Les évolutions territoriales et législatives venant réorganiser les compétences et fonctionnement des collectivités publiques

Entre la raréfaction des moyens financiers, l’optimisation des ressources, la simplification des organigrammes, l’empilement et le chevauchement des compétences issues des décentralisations successives…  la mutualisation est devenue un enjeu incontournable au regard des stratégies d’aménagement, d’attractivité et de solidarité territoriale. Avec l’entrée en vigueur de la loi de réforme des collectivités territoriales, la quasi totalité des communautés ont lancées une réflexion sur cette démarche de mutualisation.

Pour autant, de nombreuses administrations publiques et institutions intercommunales ont déjà devancé la généralisation du schéma de mutualisation, en anticipant sur ce mode d'organisation, tant, en terme de management que dans la relation entre la ville-centre et les communes périphériques.

A ce titre, de nouvelles pratiques ont vu le jour, tels que le partage unifié de personnels, les groupements d’achats, la création de pôle de compétences ou encore la mise en place de services unifiés tant techniques que fonctionnels (mutualisation de direction de services  techniques, pôle de communication, pôle juridique et financier) entre intercommunalité et communes membres. Cependant, il convient de dire qu’il n’y a pas de règles universelles, ni de schéma directeur préconçu, ni  encore moins de modèle unique. Ce sont les réalités locales qui priment, et ce, aux regards des objectifs et ambitions fixés par chaque collectivité au regard de leur environnement et de leur histoire. C’est pour cela, qu’un projet de mutualisation ne se résume pas en une simple optimisation de moyens, mais plutôt comme une  vision stratégique rénovée des décideurs politique en vu d’une réflexion globale et commune des services.

Au delà de la complexité du processus de mutualisation, des approches techniques et du cadre juridique, la mutualisation doit s’inscrire comme la traduction d’un projet de territoire au service de ses habitants (sur le long terme) tout en intégrant une culture administrative commune, un projet partagé de territoire et une qualité du service rendu à la population. Pour cela, la réflexion d’une démarche de mutualisation doit être acceptée et assimilée par tous (élus, agents communautaires et municipaux, acteurs et populations) tant les bouleversements managériaux et de gouvernance qu’elle entraîne dans la pratique sont nombreux.

Aujourd'hui, les collectivités et administrations publiques font face à des évolutions importantes qui les amènent à s'interroger sur la pertinence de leur organisation. 

Considérant, la nécessité d'une approche globale et transversale pour faire face aux enjeux et mutations, les organisations publics doivent répondre à une demande sociale, économique et environnementales de plus en plus forte sur les territoires. 

Toutefois, les questions relatives aux schémas de mutualisation, aux groupements de coopération et autres conventions de partenariat sont complexes : l’organisation des services est-elle suffisamment adaptée pour assoir le développement des projets initiés ? Quelles sont les marges de manœuvre dont dispose la collectivité pour concrétiser ses projets ? Quelle stratégie mettre en oeuvre afin de maîtriser le développement du territoire ? Quel sera l’impact organisationnel et financier ? Comment maintenir et/ou renforcer la qualité des services, et ce, dans un contexte de restriction des finances locales et d’optimisation économique des services rendus ? etc.

Et ce, dans un souci de mettre en adéquation l'organisation interne des services au regard des missions et activités de la collectivité, tout en anticipant les choix et orientations futurs.

C'est pourquoi, la mise en évidence des priorités, des possibles envisageables, des leviers et freins repérés, ainsi que des incidences juridiques et financières et autres impacts liés aux ressources humaines est prépondérant dans tout processus de changement ou de transformation portant sur l'amélioration de la qualité du service public. 

La formalisation de scénarii afin de sécuriser les structurations juridiques, économiques et sociales en assurant une vision partagée du projet dans le but que celui-ci soit accepté et partagé de tous, est donc primordiale. Car les marges de manœuvre et/ou d’optimisation en matière de gestion, le changement de mode de gestion et d’organisation suscitent souvent des difficultés techniques, juridiques et comptables. 

Notre expérience auprès des décideurs politiques, des équipes de directions et des partenaires institutionnels, prend aussi en compte le facteur humain et les logiques parfois divergentes entre l'équipe projet et l'équipe opérationnelle, en privilégiant une démarche de co-construction combinée à une approche transversale intégrant : le technique, l'humain et l'économique dans la réalisation de nos missions.